Politique de confidentialité et politique de gestion des cookies

            Application du règlement (UE) 2016/679 dit règlement RGPD. 

La politique de protection de confidentialité est à jour au (Date).

La politique de confidentialité a pour but de détailler la collecte et le traitement des données des utilisateurs qui utilisent les services de (Indiquer le site/la société). 

(Informations sur la société - Dénomination sociale, forme juridique, capital social, siège social, lieu et numéro d’immatriculation au RCS - contacts).

1. Type de données personnelles collectées

Pour les besoins du site et de la société, nous récoltons les informations suivantes :

• (Lister les informations récoltées : par exemple, le nom, le prénom, l’adresse, etc.)

Il s’agit des données essentielles pour l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, au sens de l’article 6.b) du règlement RGPD. 

Le cas échéant, (pour les informations qui ne sont pas essentielles et qui peuvent faire l’objet d’un traitement commercial)

En outre, avec votre consentement nous collections, traitons et conservons vos données personnelles suivantes : 

• (Lister les informations récoltées). 

Utilisation des Cookies

Notre société utilise des cookies qui enregistrent certaines informations, stockées dans la mémoire de leur disque dur. Les cookies permettent d’améliorer l’accès à notre site et d’identifier les visiteurs réguliers.

Nous diffusons un message d’alerte (bandeau), demandant à chaque personne visitant le site s’il souhaite accepter les cookies. 

Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle concernant les utilisateurs du site.

Le bandeau informera l’utilisateur :

• Sur les finalités précises des cookies utilisés ;
• Sur la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant directement sur un lien ;
• Sur le fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Le dépôt et la lecture des cookies ne seront pas effectués si l’utilisateur refuse le dépôt des cookies.

1. Identité du collecteur de données

Le site internet (Nom de domaine) collecte vos données personnelles.

Nous recueillons des informations au moment de votre inscription sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, ainsi que lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies sont celles que vous avez entrées. Elles incluent votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre carte de crédit. En sommes, il s’agit des informations indispensables à la réalisation des services qui vous sont fournis. 

Nous informons l’utilisateur que nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de son ordinateur et navigateur, y compris (Lister les informations : par exemple, l’adresse IP, les logiciels utilisés, etc.).

1. Finalité de la collecte et du traitement des données

Le site et la société collectent vos données dans le but de :

• (Lister les finalités : par exemple, création et gestion du compte, facturation, statistiques commerciales, livraison des commandes, etc.)

Ainsi, toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Personnaliser votre expérience et améliorer le service client en répondant mieux à vos besoins ;
• Afficher un contenu publicitaire ciblé ;
• Pouvoir vous contacter ;
• Pouvoir répondre aux sollicitations des autorités judiciaires ;
• (Lister éventuellement d’autres objectifs)

1. Durée de conservation des données

Le site et la société conservent vos données pour (Indiquer la durée : par exemple, le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve de…).

Nonobstant le paragraphe précédent, le site et la société appliquent une durée de conservation différente pour les données suivantes :

• (Lister les données visées et préciser le temps de conservation)

1. Traitements des données à caractère personnel avec des tiers

Les informations ainsi recueillies ne seront pas vendues à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande ou une transaction.

Les informations personnelles identifiables ne seront pas transférées à des tiers, à l’exception des tiers parties qui permettent à la société d’exploiter ce site, ou mener à bien ses affaires. Les informations utiles (lister) sont donc transmises aux centrales de paiement, d’expédition des colis. 

(Lister les prestataires qui interviennent, forme sociale, dénomination, siège social, et la qualité pour laquelle ils interviennent). 

En outre, nous partagerons les informations nécessaires à une enquête, ou pour prévenir des activités illégales ou toutes situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique des personnes. Plus largement, nous partagerons les informations lorsque la loi nous y contraint.

1. Conditions de la réalisation de la collecte de données

Les données personnelles seront récoltées par ce site et la société uniquement dans les cas où la réglementation applicable le permet et notamment dans les conditions suivantes :

• Vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles ;
• Les informations fournies sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires de la société ou du site.
• Lorsque les intérêts de la société ou du site sont de nature à justifier un traitement par le site ou la société de vos données personnelles accompagné des garanties de protection adéquates.

Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement ne peut être donné ou autorisé que par le titulaire de l’autorité parentale.

1. Sécurité relative aux données personnelle 

Le site utilise des mesures de sécurité afin de protéger les informations personnelles que vous nous transmettez.

Les informations sensibles transmises en ligne sont protégées par un cryptage à la pointe de la technologie.

Par ailleurs, la société met en place des protections pour les informations hors ligne. Les serveurs qui hébergent ces données sont stockés dans un environnement sécurisé.

À l’exception des employés ayant besoin d’accéder à ces données (facturation, prospect, service à la clientèle), personne n’a accès à ces informations personnelles identifiables.

1. Les droits de l’utilisateur

Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits, listés ci-dessous tiré du règlement (UE) 2016/679 dit RGPD entré en application le 25 mai 2018:

• Le droit de retirer son consentement à tout moment pour les données non essentielles à l’exécution du contrat ou des avants-contrats. Il est tout aussi simple de retirer votre consentement que de le donner, sur la page dédiée du site (envoyer un lien vers la page en question). 

• Le droit d’accès : si l’utilisateur en fait la demande, la société lui fournira une copie des données personnelles qui le concernent. Conformément à l’article 15.3 du  RGPD le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

• Le droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la société.

• Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander à la société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles, notamment lorsque celui-ci s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.

• Le droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut, sous certaines conditions, demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles pour les transférer vers un autre responsable de traitement, sans que la société ne puisse s’y opposer.

• Le droit de rectification : l’utilisateur peut demander à la société de rectifier les données personnelles qui lui ont été communiquées par lui.

• Le droit à l’oubli : sous certaines conditions, l’utilisateur a le droit d’obtenir de la société qu’elle efface dans les meilleurs délais certaines données personnelles le concernant. Le droit à l’oubli ne peut être obtenu que dans certains cas et notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la société.

À condition de justifier de leur identité, les utilisateurs peuvent exercer leur droit auprès de la société comme suit : (Modalités de contact de la société pour exercer les droits).

La société s’engage à respecter les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de directive de la part de l’utilisateur, la société fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

À défaut, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex, où l’autorité de contrôle compétente dans votre pays. 

(Optionnel : l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la